Droit Pénal et Pénitentiaire

Me MORGANTE est avocat exerçant en droit pénal et droit pénitentiaire à Nîmes. Elle intervient devant les juridictions pénales du Tribunal judiciaire de Nîmes ainsi que du Tribunal judiciaire d’Avignon et vous assiste dans le cadre des procédures pénales afin d’assurer la défense de vos intérêts.

Les violences familiales à Nîmes

Vous êtes victime de violences familiales et souhaitez trouver un avocat pour défendre vos intérêts ? L’accompagnement d’un avocat est important à tous les stades de la procédure. Du dépôt de plainte auprès du procureur de la République à la plaidoirie devant la juridiction pénale, l’avocat est le confident de son client et son Conseil dans toutes les étapes de la procédure pénale. Forte de son expérience en droit des victimes, Me MORGANTE vous assistera lors des expertises visant à reconnaitre d’éventuels préjudices corporels ainsi qu’aux audiences devant le tribunal correctionnel.

Les victimes de harcèlement moral, de violences à caractère physique ou sexuel peuvent notamment solliciter une avocate qui les accompagnera jusqu’au recouvrement des dommages et intérêts liés à la réparation du préjudice subi.

Saisir le SARVI ou la CIVI

Vous avez été victime d’une infraction pénale et souhaitez faire appel à un avocat pour défense de vos intérêts ?

Le cabinet de Maître MORGANTE vous accompagne devant les juridictions pénales tout au long de la procédure, y compris pour le recouvrement judiciaire des sommes issues de la condamnation. Cela pourrait par exemple être le cas si vous êtes victime d’un accident Nîmes suite à une ou plusieurs infractions routières et que vous vous constituez partie-civile devant la juridiction.

Votre avocat vous fournira les conseils juridiques et vous accompagnera dans la saisine civi ou sarvi. La Commission d’indemnisation des victimes d’infractions CIVI peut être saisie avec une requête civi rédigée par votre avocat. Si vous souhaitez savoir comment saisir la CIVI ou un autre fonds d’indemnisation des victimes d’infractions pénales, votre avocat sera un interlocuteur privilégié.

Les victimes d’infractions peuvent également saisir le service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (SARVI). La demande d’aide au recouvrement SARVI est différente de la requête précédente. Il est également conseillé de faire appel à un avocat pour obtenir une indemnisation SARVI.

Le cabinet intervient devant les juridictions et accompagne les victimes d’infractions pénales dans le recouvrement des sommes auprès des fonds de garantie.

Les violences familiales à Nîmes

Les victimes de harcèlement moral, de violences à caractère physique ou sexuel peuvent notamment solliciter une avocate contentieuse qui les accompagnera jusqu’au recouvrement des dommages et intérêts liés à la réparation du préjudice subi.

Saisir le SARVI ou la CIVI

Vous avez été victime d’une infraction pénale et souhaitez faire appel à un avocat pour défense de vos intérêts ? Le cabinet de Maître MORGANTE vous accompagne devant les juridictions pénales tout au long de la procédure, y compris concernant le recouvrement des sommes issues de la condamnation. Cela pourrait par exemple être le cas si vous êtes victime d’un accident Nîmes suite à une ou plusieurs infractions routières et que vous vous constituez partie-civile devant la juridiction.

Le cabinet intervient devant les juridictions et accompagne les victimes d’infractions pénales dans le recouvrement des sommes auprès des fonds de garantie.

L’exécution des peines

Votre avocat pénaliste vous accompagne dans le cadre de l’application des peines, c’est-à-dire après qu’une condamnation ait eu lieu par une juridiction pénale. Dans de nombreuses situations, un aménagement de peine peut être obtenu par Me MORGANTE, avocate au barreau de Nîmes.

Dans le respect du secret professionnel, votre avocat vous accompagne dans l’exécution de votre peine et l’indemnisation des victimes de l’infraction conformément aux règles du droit pénal et de la procédure pénale. Bracelet électronique, aménagement des peines courtes, commission de discipline en maison d’arrêt ou centre pénitentiaire, suspension de peine, libération conditionnelle… sont autant d’éléments pouvant justifier le recours à un avocat pour aménager la peine subie.

Le cyber harcèlement

Maître Victoria MORGANTE intervient également devant le tribunal correctionnel ainsi que toutes les juridictions pénales en matière de cyber harcèlement. Le cyber harcèlement comporte de nombreuses infractions pénales telles que les appels téléphoniques malveillants, l’usurpation d’identité ou de données personnelles, les atteintes à l’intimité, le porn revenge.

Votre avocat en droit pénal pourra vous accompagner si vous êtes victime ou accusé d’infractions liées au cyber harcèlement, que les faits se produisent dans un milieu scolaire, professionnel ou encore dans le cadre de la vie privée. L’assistance d’un avocat est conseillée dans l’ensemble des procédures liées au harcèlement numérique afin de faire valoir vos droits dans le respect des règles du code de procédure pénale.

Votre avocat intervient pendant la détention

L’un de vos proches est détenu à la maison d’arrêt de Nîmes, au Centre pénitentiaire d’Avignon-Le pontet ou dans une autre prison et vous souhaitez bénéficier d’un permis de visite ou pouvoir communiquer avec lui ? L’intervention d’un avocat est conseillée en matière pénale pour assurer la régularité de votre demande.

Il est possible dans de nombreux cas d’obtenir un permis de visite permettant d’accéder à un parloir avec la personne détenue, de lui écrire des courriers ou encore de lui téléphoner. Votre avocat pourra vous expliquer l’ensemble de ces démarches et apprécier la régularité de la demande en fonction de la situation de votre proche (détenu, condamné…).

D’une manière générale, après une condamnation par la Cour d’assises de Nîmes, de nombreuses familles souhaitent organiser les contacts qu’elles auront avec leurs proches durant l’exécution de leur peine. Le fait d’apporter des vêtements à un proche ou de pouvoir s’entretenir avec lui lors d’un parloir nécessite les conseils d’un avocat sur Nîmes.

Formuler une demande de mise en liberté

Les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction pénale ou plus généralement toute personne mise en examen peut être placée en détention provisoire en attendant d’être jugée. Cette mesure permet notamment de réaliser l’enquête et de protéger la victime d’une infraction lorsque cela est nécessaire. Pour autant, la personne mise en examen peut élaborer une stratégie de défense et formuler une demande de mise en liberté par l’intermédiaire de son avocat.

Maître MORGANTE est avocat au Barreau de Nîmes et assiste les détenus en détention provisoire dans le cadre de ces demandes. Chercher un avocat en droit pénal sur Nîmes permet de respecter la procédure de demande de mise en liberté et de déposer un dossier en bonne et due forme. Exerçant également en droit de la santé sur Nîmes et sur tout le territoire français, Maître MORGANTE pourra vous accompagner dans le cadre des demandes de mise en liberté pour motif médical.

Contacter un avocat dans le cadre d’un accident de la route à Nîmes

Vous êtes victime d’un accident de la circulation et souhaitez bénéficier de l’assistance d’un avocat pour vous défendre et faire valoir vos droits en justice ? Du dépôt de plainte à l’audience pénale devant la juridiction correctionnelle ou devant la Cour d’assises, Me MORGANTE vous accompagne face à l’auteur de l’infraction en matière de circulation routière.

En présence d’infractions routières, de nombreux faits peuvent non seulement entraîner l’annulation du permis du responsable conformément au droit routier, mais également nécessiter la défense des victimes pour voir indemniser le préjudice corporel qu’elles ont subi. Face à ces délits, Maître MORGANTE vous accompagne. Votre avocat exerce en droit médical ainsi qu’en droit du dommage corporel et vous accompagne devant la juridiction compétente.

Tout savoir sur la peine de sursis

Votre êtes convoqué devant une juridiction pénale et avez déjà été condamné à une peine de sursis ? Votre situation entraîne un risque pénal et nécessitera de faire le point avec votre avocat pénaliste lors d’un premier rendez-vous. Me MORGANTE pourra vous accompagner tout au long de la procédure et plaider votre dossier en conséquence.

Le sursis avec mise à l’épreuve est applicable dans de nombreuses affaires pénales : escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, infractions au Code de la route ou à la législation sur les stupéfiants. La responsabilité pénale de l’auteur de l’infraction peut être mise en jeu, notamment s’il a été condamné précédemment à une peine d’emprisonnement avec sursis.

Votre avocat pénaliste pourra également solliciter la révocation du sursis mise à l’épreuve, de sorte que la peine ne s’applique pas en cas de nouvelle infraction pénale.

Les atteintes aux biens

Me MORGANTE intervient sur l’ensemble du territoire national dans les différents domaines du droit pénal. Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de vol, contrefaçon, destruction, filouterie ou autre atteinte aux biens et êtes à la recherche d’un avocat ? Votre cabinet d’avocat interviendra devant les juridictions pénales dans de nombreuses procédures (comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC, garde à vue, Cour d’assises (juridiction criminelle), juge d’instruction, Tribunal correctionnel, Tribunal de police, juge d’application des peines…).

Me MORGANTE vous conseille avec réactivité dans toutes les étapes du procès pénal. Elle assiste les victimes avant le déclenchement des poursuites et jusqu’au recouvrement des dommages et intérêts, comme cela peut se produire en droit du dommage corporel.

Faire appel à un avocat en droit pénal à Nîmes

Me MORGANTE est avocat inscrit au Barreau de Nîmes. Elle intervient régulièrement devant le Tribunal judiciaire (Tribunal correctionnel de Nîmes, Cour d’assises, CIVI, Juge d’application des peines, juge d’instruction…).

Votre avocat en droit pénal à Nîmes évaluera votre dossier et vous accompagnera en justice pour plaider votre cause et faire-valoir vos droits devant les juridictions pénales. Le cabinet reçoit sur rendez-vous uniquement.

Faire appel à un avocat en droit pénal à Avignon

Maître MORGANTE intervient également devant les juridictions d’Avignon en matière pénale. Elle vous accompagnera notamment dans les domaines suivants :

Tribunal correctionnel d’Avignon
Cour d’assises du Vaucluse
Tribunal de police d’Avignon
Accompagnement des victimes dans le Vaucluse, saisine du SARVI ou de la CIVI
Défèrement devant le procureur de la République près le Tribunal judiciaire d’Avignon
Juge des libertés et de la détention
Garde à vue au commissariat de police ou en brigade de Gendarmerie du Vaucluse
Confrontation au cours d’une mesure de garde à vue
Audition libre à Avignon
Juge d’application des peines d’Avignon
Centre pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet
Etc

Vous pouvez prendre contact avec Maître Victoria MORGANTE par email à l’adresse victoria.morgante@ems-avocats.fr ou par téléphone au 06.52.89.59.01

Victoria MORGANTE

Avocat en droit pénal, dommage corporel et droit de la famille

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