EMS Avocats : recouvrement de créances et vice caché automobile

EMS Avocats accompagne particuliers et entreprises dans l’ensemble de leurs litiges : droit des affaires et commercial, recouvrement de créances, vice caché automobile, droit pénal et dommage corporel, droit de la famille, droit du logement et droit public. Le cabinet intervient sur rendez-vous à Nîmes et à distance dans toute la France.

EMS Avocats – logo blanc
EMS AVOCAT

Nos expertises

Retrouvez le détail de nos deux domaines de prédilection :

Vice caché automobile : faire valoir vos droits

Vous avez acheté un véhicule d’occasion qui présente un défaut grave, non visible au moment de la vente ? Le vice caché ouvre droit à recours. Le cabinet vous accompagne aussi bien contre un vendeur particulier qu’un professionnel ou un garage, et défend également les vendeurs mis en cause.

+ de 6 ans d'expérience
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Ce que vous pouvez obtenir

Annulation de la vente

Restitution du véhicule contre remboursement intégral du prix.

Icône tarif maîtrisé

Réduction du prix

Vous gardez le véhicule et obtenez une indemnisation correspondant aux réparations.

Dommages et intérêts

Si le vendeur connaissait le défaut, réparation du préjudice complémentaire (frais de remorquage, location, etc.).

Statue de la Justice tenant une balance – cabinet EMS Avocats à Nîmes

Recouvrement de créances commerciales : récupérer vos impayés

Une facture reste impayée malgré vos relances ? Le cabinet aide les entreprises et professionnels à recouvrer leurs créances, de la mise en demeure à la procédure judiciaire, en privilégiant d’abord la voie amiable.

Nos domaines d'intervention

Expertise phare

Recouvrement de créances

Impayés B2B, recouvrement amiable et judiciaire : récupérez rapidement les sommes dues.
Expertise phare

Vice caché automobile

Annulation de la vente, réduction du prix ou indemnisation après l’achat d’un véhicule d’occasion.

Droit des affaires et commercial

Contrats, baux commerciaux, litiges, cession de fonds de commerce, entreprises en difficulté.

Droit pénal et dommage corporel

Défense des victimes et des mis en cause, indemnisation du préjudice corporel.

Droit du logement et droit public

Bail d’habitation, loyers impayés, DALO et litiges avec l’administration.

Nos leviers d'action

Icône marteau de justice
Mise en demeure

Relance formelle du débiteur, souvent suffisante pour débloquer le paiement.

Icône euro (coût)
Injonction de payer

Procédure rapide et peu coûteuse pour les créances non contestées.

Icône mise en demeure
Référé provision / assignation

Devant le tribunal de commerce lorsque le litige l’exige.

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Comment se déroule votre dossier

Icône échange
Premier échange

Vous exposez votre situation ; nous évaluons vos chances et la stratégie adaptée.

Icône accompagnement client
Analyse et expertise

Etude des pièces et, pour un vice caché, organisation de l’expertise du véhicule.

Icône relation client
Phase amiable

Mise en demeure et tentative de résolution négociée, plus rapide et moins coûteuse.

Icône avis clients
Procédure judiciaire

Si aucun accord n’aboutit, nous engageons et plaidons votre dossier devant la juridiction compétente.

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Ils nous ont fait confiance

La satisfaction de nos clients est au cœur de notre engagement.

Découvrez les témoignages de celles et ceux qui nous ont fait confiance pour défendre leurs intérêts.

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Vice caché : les bons réflexes

Le vendeur pourrait prétendre que le défaut vient de là.

Pour préserver la preuve que le vice existait avant la vente.

Annonce, contrat, échanges, factures, rapport du garage.

L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Illustration – recouvrement de créances commerciales

EMS AVOCATS : Les avocats fondateurs

Victoria MORGANTE

Avocat en droit pénal, dommage corporel et droit de la famille

Florent ESCOFFIER

Avocat en droit des affaires

Claire SOULIER

Avocat en droit public

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Honoraires et aide juridictionnelle

Les honoraires sont fixés au forfait, au temps passé, ou avec un honoraire de résultat, via une convention établie en amont.

Selon vos ressources, l’aide juridictionnelle ou votre protection juridique peuvent participer aux frais.

Questions fréquentes

Illustration juridique – accompagnement par un avocat

Comment récupérer une facture impayée d'un client professionnel ?

Après une relance et une mise en demeure restées vaines, le cabinet engage un recouvrement amiable puis, si nécessaire, judiciaire (injonction de payer, assignation) pour obtenir le paiement.

Le vice doit être antérieur à la vente, non visible à l’achat et suffisamment grave. Une expertise automobile permet de l’établir ; le cabinet vous aide à constituer et démontrer votre dossier.

Oui. Le cabinet rédige et sécurise vos contrats et baux commerciaux, et vous défend devant le tribunal de commerce en cas de litige.

Le cabinet vous accompagne du dépôt de plainte à l’audience, puis jusqu’au recouvrement des dommages et intérêts et à l’indemnisation du préjudice corporel.

Le cabinet intervient en droit du logement : recouvrement des loyers, commandement de payer, procédure d’expulsion et défense devant les juridictions compétentes.

Oui. Le cabinet reçoit sur rendez-vous à Nîmes et traite les dossiers à distance dans toute la France, joignable 7j/7 de 8 h à 20 h.

Contact

Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous au 28 boulevard Victor Hugo, 30000 Nîmes, et intervient à distance partout en France. Joignable 7j/7 de 8h à 20h.