Vos clients ne règlent pas leurs factures et vos relances restent sans effet ? EMS Avocats accompagne les entreprises, commerçants et professionnels dans le recouvrement de leurs créances impayées, à l’amiable comme au judiciaire. De la mise en demeure à l’exécution forcée, nous mettons en œuvre la procédure la plus rapide et la mieux adaptée au montant et au contexte de votre créance. Intervention France entière, en visioconférence.
Un impayé n’est jamais anodin : il pèse sur votre trésorerie, immobilise des sommes qui devraient financer votre activité, et se transforme parfois en perte sèche lorsqu’il n’est pas traité à temps. Plus une créance vieillit, plus elle devient difficile à recouvrer, le débiteur peut disparaître, organiser son insolvabilité ou tomber en procédure collective. Agir vite et avec les bons outils juridiques est donc déterminant. C’est tout l’intérêt de confier votre dossier à un avocat plutôt qu’à un simple prestataire de relance : l’avocat combine la force de la mise en demeure, la maîtrise des procédures judiciaires et le pilotage de l’exécution forcée.
Le cabinet recouvre tous types de créances entre professionnels : factures de prestations ou de marchandises impayées, loyers commerciaux, soldes de marchés, honoraires, indemnités contractuelles. Que votre débiteur soit une société, un artisan, un commerçant ou une entreprise individuelle, la démarche suit la même logique : d’abord établir la solidité juridique de la créance, puis choisir le levier le plus efficace pour obtenir le paiement. Le montant en jeu, l’existence d’un contrat écrit, la présence d’une reconnaissance de dette ou d’une facture acceptée conditionnent la stratégie.
Avant toute action judiciaire, la voie amiable permet souvent de débloquer le paiement rapidement et à moindre coût. Encore faut-il que votre créance soit certaine, liquide et exigible : certaine dans son principe, déterminée dans son montant, et arrivée à échéance. Le cabinet vérifie ces conditions, puis adresse à votre débiteur une mise en demeure de payer par courrier d’avocat, sous 48 heures après réception de votre dossier complet.
Cette étape de vérification n’est pas une formalité : une créance mal caractérisée expose à un rejet en justice et à une perte de temps précieuse. Le cabinet contrôle l’existence d’un titre ou d’un contrat, la conformité des factures, le respect des délais de paiement convenus, et l’absence de cause de contestation. Il calcule également le montant exact réclamable, principal et accessoires compris, intérêts, pénalités de retard, indemnité forfaitaire. Vous partez ainsi sur des bases juridiquement solides dès le premier courrier.
Une relance interne ou le courrier d’une société de recouvrement n’a aucune portée juridique : ce sont de simples demandes. La mise en demeure d’un avocat, elle, marque le point de départ des intérêts moratoires (article 1231-6 du code civil) et prépare directement le contentieux. Elle rappelle au débiteur les conséquences d’un défaut de paiement, procédure judiciaire, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement entre professionnels, et le cas échéant application de la clause pénale prévue au contrat. Dans une majorité de dossiers, ce courrier suffit à obtenir le règlement ou l’ouverture d’une négociation.
Sur le plan psychologique, l’effet est également décisif : recevoir un courrier à en-tête d’un cabinet d’avocats signale au débiteur que le créancier est déterminé à aller jusqu’au bout et qu’une procédure judiciaire est imminente. Beaucoup de débiteurs, notamment de bonne foi ou simplement négligents, régularisent à ce stade pour éviter les frais et l’aléa d’un procès. La mise en demeure fixe par ailleurs une date certaine : elle constitue une preuve datée de votre réclamation, utile si le dossier se poursuit devant le juge, et fait courir les intérêts qui augmentent mécaniquement la somme due tant que le débiteur tarde à payer.
Lorsque le débiteur reconnaît sa dette mais ne peut pas tout régler immédiatement, le cabinet négocie un échéancier ou un protocole transactionnel qui sécurise votre paiement. Ce protocole, signé par les deux parties, a valeur d’accord : en cas de non-respect, il facilite et accélère le passage à la phase judiciaire. L’objectif est double : préserver la relation commerciale quand elle mérite de l’être, tout en garantissant le recouvrement effectif de votre créance.
Si la phase amiable échoue, plusieurs procédures permettent d’obtenir un titre exécutoire : la décision de justice qui autorise le recouvrement forcé. Le choix dépend du montant, de l’existence ou non d’une contestation, et de l’urgence. Le cabinet analyse votre dossier pour engager d’emblée la procédure la mieux adaptée, sans perte de temps ni multiplication des frais. Voici les trois voies principales et leurs conditions d’usage.
L’injonction de payer est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse pour une créance non contestée entre professionnels. Le cabinet dépose une requête devant le tribunal de commerce compétent ; le juge, s’il estime la demande fondée, rend une ordonnance portant injonction de payer, sans audience. À noter : depuis 2025, dans les douze ressorts où le tribunal de commerce est devenu, à titre expérimental, tribunal des activités économiques, cette juridiction conserve les compétences commerciales habituelles ; le recouvrement de créances continue d’y être traité comme devant un tribunal de commerce classique.
Lorsque votre créance n’est pas sérieusement contestable, le référé-provision permet d’obtenir, en quelques semaines seulement, une décision condamnant le débiteur à vous verser une provision correspondant à tout ou partie de la somme due. C’est une voie particulièrement efficace : rapide, elle aboutit à un titre exécutoire immédiatement mobilisable pour lancer les mesures d’exécution.
Le référé-provision se plaide devant le président du tribunal de commerce, qui statue à bref délai. Son intérêt majeur : il ne suppose pas que la créance soit totalement incontestable, seulement qu’elle ne se heurte à aucune contestation « sérieuse ». Un simple désaccord de façade, invoqué pour gagner du temps, ne fait pas obstacle à la condamnation. Le cabinet évalue en amont si votre dossier remplit ce critère, afin de choisir entre référé et injonction de payer la voie la plus sûre et la plus rapide selon les pièces disponibles.
Un titre exécutoire en main, le recouvrement peut être forcé. Le cabinet travaille avec un réseau de commissaires de justice (ex-huissiers) sur tout le territoire pour mettre en œuvre les mesures adaptées : saisie-attribution sur les comptes bancaires du débiteur, saisie des rémunérations, saisie-vente. En amont, lorsqu’un risque d’organisation d’insolvabilité existe, une saisie conservatoire peut être diligentée pour geler les avoirs du débiteur avant même l’obtention du titre. Le cabinet demande aussi la capitalisation des intérêts afin que les sommes dues continuent de produire intérêts.
Le choix de la mesure d’exécution dépend du patrimoine du débiteur : comptes bancaires, salaires, créances détenues sur des tiers, biens mobiliers ou immobiliers. Le cabinet coordonne avec le commissaire de justice les recherches sur la solvabilité du débiteur (dont l’accès au fichier FICOBA des comptes bancaires) afin de cibler la saisie la plus efficace. Lorsque le débiteur est une entreprise en difficulté faisant l’objet d’une procédure collective, la stratégie change : il ne s’agit plus de saisir, mais de procéder à une déclaration de créance auprès du mandataire judiciaire dans les délais impartis, sous peine de perdre tout droit au paiement. Le cabinet gère cette formalité déterminante pour préserver vos droits.
Le cabinet applique une grille d’honoraires claire, communiquée avant toute intervention.
Une convention d’honoraires est systématiquement établie.
| Prestation | Honoraires HT | Précisions |
|---|---|---|
| Mise en demeure d’avocat | À partir de 190 € | Envoyée sous 48 h, créance vérifiée |
| Injonction de payer | À partir de 390 € | Hors frais de greffe et débours |
| Référé-provision | À partir de 900 € | Selon complexité et montant |
| Assignation en paiement au fond | Devis personnalisé | Devis personnalisé |
| Suivi de l’exécution forcée | 150 € + 10 % | En lien avec le commissaire de justice |
Trois acteurs interviennent dans le recouvrement, avec des rôles et des pouvoirs différents :
| Critère | Société de recouvrement | Commissaire de justice | Avocat (EMS) |
|---|---|---|---|
| Phase amiable | Oui | Oui | Oui, avec portée juridique |
| Valeur juridique du courrier | Faible | Moyenne | Forte (point de départ des intérêts) |
| Peut saisir le tribunal | Non | Non (hors IP) | Oui, toutes procédures |
| Obtention d’un titre exécutoire | Non | Non | Oui |
| Créance contestée | Non | Non | Oui, plaidoirie au fond |
| Exécution forcée | Non | Oui | Oui, pilote la stratégie |
En résumé : une société de recouvrement se limite à la relance ; le commissaire de justice exécute mais ne plaide pas ; seul l’avocat peut mener l’ensemble de la chaîne, de la mise en demeure à l’exécution, et défendre votre créance si le débiteur la conteste. À noter : devant le tribunal de commerce, l’avocat n’est pas obligatoire en dessous de 10 000 €, mais il sécurise la procédure et maximise vos chances de recouvrement.
Choisir un avocat pour son recouvrement, c’est s’assurer un interlocuteur unique capable de mener le dossier de bout en bout, sans multiplier les intermédiaires ni les frais. Voici ce qui distingue le cabinet :
mise en demeure envoyée sous 48 h, évaluation de votre dossier sous 24 h.
dossiers pilotés par Maître Florent Escoffier, avocat au barreau de Nîmes, titulaire d’un Master 2 en droit des affaires.
de l’amiable à l’exécution forcée, avec un réseau de commissaires de justice sur tout le territoire.
procédure gérée à distance, échanges dématérialisés, rendez-vous en visioconférence.
grille d’honoraires affichée et convention établie avant toute démarche.
cabinet noté 5,0/5 sur 12 avis Google.
Service-public.fr — Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée
Lorsque votre débiteur est établi hors de France, le recouvrement reste possible mais suit des règles particulières. Au sein de l’Union européenne, des instruments spécifiques facilitent la démarche : l’injonction de payer européenne et la procédure européenne de règlement des petits litiges permettent d’obtenir un titre reconnu dans les autres États membres, sans passer par une reconnaissance nationale préalable. Le cabinet vous oriente vers l’outil adapté selon le pays du débiteur et le montant en jeu.
Hors Union européenne, le recouvrement dépend des conventions bilatérales et de l’exequatur, la procédure qui rend une décision française exécutoire dans un pays tiers. La stratégie amiable prend alors une importance renforcée, car l’exécution forcée internationale est plus longue et plus coûteuse. Dans tous les cas, la rédaction initiale de vos contrats (clause attributive de compétence, clause de droit applicable, garanties de paiement) conditionne fortement vos chances de recouvrement : le cabinet vous conseille aussi en amont pour sécuriser vos relations commerciales avec des partenaires étrangers.
Le recouvrement de créances couvre plusieurs situations, chacune traitée en détail sur une page dédiée :
mise en demeure, négociation et protocole d’accord pour récupérer votre créance sans procès.
prescription, pénalités de retard et débiteur en procédure collective.
comparatif des coûts, de l’efficacité et des délais pour bien choisir.
Entre commerçants ou entre un commerçant et un particulier, l’action se prescrit par cinq ans (prescription quinquennale, article L110-4 du code de commerce). Passé ce délai, la créance ne peut plus être recouvrée judiciairement. Il est donc essentiel d’agir sans tarder ; une mise en demeure ou une action en justice peut interrompre la prescription.
Le coût dépend de la procédure engagée. Le cabinet applique une grille d’honoraires transparente (voir ci-dessus) et établit une convention préalable. Entre professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit par le débiteur, et la clause pénale du contrat peut également être mobilisée. Dans de nombreux cas, une part significative des frais engagés est ainsi supportée par le débiteur défaillant plutôt que par vous.
Si la créance est contestée, les procédures rapides (injonction de payer, référé) ne suffisent plus : il faut une assignation en paiement au fond, où le cabinet plaide le bien-fondé de votre créance et produit les preuves (factures, bons de commande, échanges). C’est précisément là que l’intervention d’un avocat fait la différence.
La voie amiable peut aboutir en quelques jours à quelques semaines. Une injonction de payer ou un référé-provision permet d’obtenir un titre en quelques semaines. L’exécution forcée dépend ensuite de la solvabilité du débiteur. Le cabinet privilégie toujours la voie la plus rapide compatible avec votre situation. Dès le premier contact, nous vous donnons une estimation réaliste des délais en fonction de la nature de votre créance et du profil du débiteur, afin que vous puissiez décider en connaissance de cause.
Oui. Le recouvrement se gère à distance : envoi des mises en demeure, dépôt des requêtes, coordination avec les commissaires de justice locaux. Un premier échange en visioconférence permet d’évaluer votre dossier où que vous soyez.
Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous au 28 boulevard Victor Hugo, 30000 Nîmes, et intervient à distance partout en France. Joignable 7j/7 de 8h à 20h.
